ExcaFix à Brossard : secteurs desservis et délais

Argile mince, plaquettes de schiste, et le roc plus haut qu'on pense

La série de sols dominante relevée à Brossard par l'étude pédologique fédérale du comté de Laprairie est la série Longueuil : un dépôt argileux fin contenant 1 à 20 % de plaquettes et de dalles de shale, posé directement sur une assise rocheuse de shale d'Utica, un calcaire argileux noir. Perméabilité modérée à lente, drainage classé mauvais, roc à 70 cm en moyenne dans une fourchette de 40 à 90 cm. Deux profils ont été mesurés sur le territoire même de Brossard. Au lot 164, à 19 m d'altitude : argile lourde de 0 à 46 cm, puis une couche extrêmement graveleuse à 65 % de plaquettes de schiste de 46 à 59 cm, puis le roc. Au lot 157, à 23 m : argile de 0 à 43 cm, plaquettes de 43 à 70 cm, roc à 70 cm. Sur ces terrains, le roc se trouve plus haut que la profondeur usuelle d'une semelle. L'eau ne s'infiltre pas verticalement : elle circule au contact du roc et de l'argile, et un drain mal calé perd sa raison d'être.

Textes qui encadrent les travaux à Brossard

• Certificat d'autorisation pour la construction ou la transformation d'un drain de fondation

  REG-363, art. 87

  Codification administrative du 9 juillet 2026, consultée le 9 août 2026. Ni le coût du certificat ni le délai d'émission ne sont publiés : les documents requis et les frais figurent au formulaire de demande. Services Brossard, 450 923-6311.

  Texte officiel

• Rapport de caractérisation de la capacité portante des sols avec la demande de permis

  REG-363, art. 46, par. 6°

  Cette exigence relève du régime général de l'article 46; des listes de documents distinctes s'appliquent aux demandes visant spécifiquement une fondation ou une structure (art. 46.1 à 46.3). Valider avec le Service de l'urbanisme quel régime s'applique au projet avant de commander une étude de sol. Codification du 9 juillet 2026.

  Texte officiel

• Certificat d'autorisation pour le raccordement au réseau d'aqueduc ou d'égout

  REG-363, art. 86

  Pour un immeuble commercial, industriel, public ou de quatre logements et plus, le plan doit être signé par un membre d'un ordre professionnel reconnu au Québec. Codification du 9 juillet 2026, consultée le 9 août 2026.

  Texte officiel

• Certificat d'autorisation pour les travaux d'excavation en zone de potentiel archéologique

  REG-363, art. 80 (zones délimitées à l'annexe A du REG-362)

  Seul le plan de zonage fait foi de la délimitation : faire vérifier l'adresse visée par la Ville avant de creuser. Le plan d'urbanisme associe cette préoccupation au secteur du chemin des Prairies, où subsistent deux maisons classées monuments historiques en 1975, dont la maison Sénécal (1799). Le tableau de l'article 61 prévoit qu'aucun certificat n'est requis pour l'entretien des infrastructures routières, d'aqueduc, d'égout ou d'utilités publiques existantes avant l'entrée en vigueur du règlement.

  Texte officiel

• Fondation continue de béton coulé sur place

  REG-365, art. 20

  Portée à respecter : ce règlement municipal ne vise que les bâtiments exemptés du chapitre I, Bâtiment, de la Loi sur le bâtiment. Les bâtiments assujettis à la Régie du bâtiment du Québec relèvent du Code de construction provincial en vigueur. Codification administrative du 5 août 2025, consultée le 9 août 2026.

  Texte officiel

• Où l'eau captée par le drain peut être rejetée

  CMM 2008-47; plan d'urbanisme de Brossard (REG-360), chapitre Environnement

  Le règlement métropolitain a plus de 15 ans : en confirmer la version en vigueur avant de s'y fier pour un chantier. Aucun règlement brossardois rendant le clapet antiretour obligatoire n'a été trouvé, et le règlement de Longueuil ne s'applique pas à Brossard, ville liée distincte. Aucun programme de subvention pour clapet, pompe de puisard ou drain français n'a été trouvé à Brossard (vérification du 9 août 2026). Pour toute question : Services Brossard, 450 923-6311.

  Texte officiel