Drain français à Longueuil

Exigences propres à Longueuil

Les exigences municipales s'ajoutent au Code de construction. Vérifiez la version en vigueur auprès de la municipalité avant d'entreprendre des travaux.

• Le clapet antiretour vise aussi les maisons déjà construites

  CO-2021-1141, art. 100 et 109

  L'article 100 étend la section « Clapets antiretour » à tout immeuble déjà érigé, à compter du 365e jour suivant l'entrée en vigueur du règlement, soit depuis le 22 août 2022. Un propriétaire de Vieux-Longueuil, de Greenfield Park ou de LeMoyne qui n'a jamais été inondé est donc visé. L'article 109 est sans ambiguïté sur la conséquence : « À défaut par le propriétaire d'installer des clapets antiretour conformes à ce règlement ou de les maintenir en bon état d'entretien ou fonctionnels, la Ville n'est pas responsable des dommages causés à l'immeuble ou à son contenu. »

  Règlement entré en vigueur le 22 août 2021. Texte consulté le 9 août 2026 : vérifier la codification administrative à jour avant de vous fier aux numéros d'articles.

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• Un clapet est aussi exigé sur le drain français lui-même

  CO-2021-1141, art. 101 et 102

  L'article 102 exige un clapet antiretour conforme sur chaque branchement recevant les eaux pluviales provenant de surfaces extérieures en contrebas du terrain avoisinant et adjacentes au bâtiment — descentes de garage, entrées extérieures et drains français. L'article 101 en exige un sur chaque branchement secondaire recevant les eaux usées des appareils de plomberie, renvois de plancher, fosses de retenue, réservoirs, intercepteurs et autres conduites installées dans les sous-sols ou sous la couronne de rue. Refaire un drain sans regarder ce point, c'est refaire la moitié du chemin de l'eau.

  Consulté le 9 août 2026.

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• L'exception bâtie autour du 28 septembre 2005

  CO-2021-1141, art. 104 à 108

  Selon l'article 104, un clapet antiretour de type normalement ouvert sur le branchement privé d'égout sanitaire est conforme, mais seulement si les cinq conditions sont toutes réunies : bâtiment construit avant le 28 septembre 2005 ; maison unifamiliale à toit en pente ; branchement ne desservant qu'un seul logement ; aucune eau pluviale acheminée par ce branchement, ou raccordement pluvial en aval du clapet ; appareils sanitaires desservis installés avant cette même date. Ce n'est pas une dispense de clapet, seulement l'autorisation d'un type précis. Le clapet à insertion dit « squeeze-in » n'est pas conforme et n'est pas autorisé (art. 105) ; les clapets doivent être en PVC, ABS ou métal non susceptible de corrosion (art. 106) et rester accessibles et fonctionnels en tout temps (art. 107-108).

  Consulté le 9 août 2026.

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• Ce que Longueuil exige du drain et de la destination de l'eau

  CO-2021-1141, art. 67 à 70, 85, 86, 90 et 117

  L'article 85 exige, pour tout bâtiment avec sous-sol ou cave, un drain français au périmètre de la fondation : couronne n'excédant pas le dessous de la dalle, tuyau perforé d'au moins 100 mm, recouvert d'une membrane géotextile et enrobé d'au moins 150 mm de pierre nette de 20 mm — une membrane posée sur l'enrobage de pierre pouvant remplacer celle qui recouvre le tuyau. L'article 86 impose que le drain se jette dans une fosse de retenue à l'intérieur du bâtiment, par un tuyau étanche, et l'article 90 que les eaux pompées se déversent sur une surface perméable du terrain privé, à au moins un mètre des fondations. Les eaux de toit se déversent en surface et ne peuvent pas être raccordées au drain de fondation (art. 117). Les articles 67 et 68 interdisent d'évacuer des eaux usées dans un branchement pluvial et des eaux pluviales dans un branchement sanitaire — un croisement fréquent sur les vieilles installations, dont le correctif incombe au propriétaire entre la ligne d'emprise et le bâtiment (art. 69).

  Consulté le 9 août 2026. Vérifier la codification administrative à jour avant de citer un numéro d'article.

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• Permis obligatoire avant de toucher au branchement privé

  CO-2021-1141, art. 5, 6, 8 et 76

  L'article 5 interdit tout travail d'installation, de réparation, de raccordement, de remplacement ou de modification d'un branchement privé — ou sa réutilisation — sans permis délivré par la Ville. L'article 6 précise que ces travaux sont effectués par le propriétaire, qui en assume les frais et l'entière responsabilité, et l'article 8 interdit d'intervenir sur la propriété publique sans autorisation écrite. Sur un terrain profond, retenir l'article 76 : tout branchement privé d'égout de 30 mètres ou plus doit être pourvu d'un regard d'au moins 900 mm de diamètre près de la ligne d'emprise, côté privé.

  Les demandes se font par le portail de permis en ligne de la Ville. Aucun tarif ni délai de délivrance n'est publié dans les pages consultées : à confirmer au 311.

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• La fiche technique « Drain français » de la Ville

  La Direction de l'aménagement et de l'urbanisme publie sa propre fiche technique. Elle précise que le drain doit être perforé et recouvert d'une membrane géotextile, avoir au moins 100 mm de diamètre et être recouvert d'au moins 150 mm de pierre concassée. Elle rappelle aussi qu'aucun arbre ne peut être abattu sans un certificat d'abattage distinct, que le remblayage doit se faire exclusivement avec des matériaux adéquats — le pavage, la bordure, le bois et les autres matériaux de construction étant prohibés — et que le propriétaire doit garder les voies publiques propres, faute de quoi la Ville peut faire exécuter le nettoyage à ses frais. Dans le Vieux-Longueuil et à Greenfield Park, il faut contacter l'inspecteur de son secteur avant de remblayer le drain et les fondations, pour l'inspection finale : une tranchée refermée trop tôt peut devoir être rouverte.

  Fiche datée de mai 2021, qui renvoie encore au Code national du bâtiment 2010 modifié. À valider auprès du 311 ou de la Direction de l'aménagement et de l'urbanisme avant de s'y fier.

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• Surélévation obligatoire des accès en contrebas

  CO-2021-1141, art. 110, 112, 113 et 114

  L'article 112 exige que toute allée d'accès située sous le niveau du sol comporte, à la ligne d'emprise, une surélévation d'au moins 300 mm par rapport à la jonction du pavage de la voie publique et du trottoir, des côtés latéraux surélevés d'au moins 100 mm par rapport au terrain adjacent, et des pentes qui éloignent l'eau. L'article 113 applique cette exigence aux immeubles déjà érigés, à compter du 365e jour suivant l'entrée en vigueur du règlement. Toute terrasse ou tout escalier extérieur en contrebas doit être ceinturé d'une bordure surélevée d'au moins 150 mm (art. 110), et l'article 114 prévoit une exonération de la Ville en l'absence de surélévation.

  Consulté le 9 août 2026. C'est souvent le point d'entrée d'eau le plus visible d'une propriété, avant même le drain.

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